Conditions générales d’utilisation
Comment lire cette page
- Information légale
- Ce que prévoit la loi, quels que soient les choix de l’entreprise.
- Politique de l’entreprise
- Une règle fixée par Global Toothgems.
- Ce que vous devez faire
- Les démarches à suivre de votre côté.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site Global Toothgems et de ses services : la consultation du catalogue, le compte client, les favoris, les avis, la fidélité, l’Academy (formations en ligne) et le Studio 3D. Elles s’appliquent à tout visiteur et à tout membre.
En naviguant sur le site ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions. L’achat de produits ou de formations est en outre soumis aux conditions générales de vente ; en cas de contradiction sur une commande, ces dernières prévalent.
Lors de la création d’un compte, vous acceptez expressément ces conditions et la politique de confidentialité en cochant la case prévue ; la date de cette acceptation est enregistrée sur votre compte.
2. Éditeur du site
Le site est édité par DoDigital. Les informations d’identification complètes, ainsi que l’hébergeur du site, figurent dans les mentions légales.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet ; les frais de connexion et de matériel restent à votre charge. Nous nous efforçons de le maintenir disponible mais pouvons l’interrompre, notamment pour maintenance ou mise à jour, sans que cela ouvre droit à indemnité.
Certaines fonctionnalités (compte, favoris, avis, Academy, Studio 3D) nécessitent un compte. Certaines fonctionnalités peuvent être réservées à des offres payantes ou soumises à conditions, indiquées au moment de leur proposition.
4. Création et gestion du compte
Le compte est personnel et unique : il sert à la fois pour la boutique, l’Academy et le Studio 3D. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à les tenir à jour et à ne pas créer de compte au nom d’une autre personne.
Vous pouvez modifier vos informations, votre adresse e-mail et votre mot de passe depuis votre espace mon compte.
5. Identifiants et sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte. Ne le communiquez à personne : un compte ne peut être partagé, notamment pour accéder à une formation achetée par une seule personne.
6. Suspension et fermeture du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Sécurité et confidentialité. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement à ces conditions, de fraude ou d’usage abusif, après vous avoir informé par e-mail du motif et laissé 8 jours pour y répondre — sauf urgence (fraude, atteinte à la sécurité du site ou contenu manifestement illicite), où la suspension peut être immédiate et vous est notifiée.
7. Règles d’utilisation
Vous vous engagez à utiliser le site de bonne foi et conformément à la loi. Il est notamment interdit de :
- perturber le fonctionnement du site ou chercher à contourner ses mesures de sécurité ;
- accéder aux comptes, aux données ou aux contenus d’autres personnes sans autorisation ;
- extraire de façon automatisée le contenu du site (robots, collecte massive) sans accord écrit ;
- utiliser le site pour une activité frauduleuse, notamment en matière de paiement ou de codes promotionnels et cartes cadeaux ;
- introduire des virus ou tout code malveillant.
8. Boutique, fidélité et cartes cadeaux
Les conditions de commande, de paiement, de livraison et de rétractation sont celles des conditions générales de vente. Les avantages de fidélité et les cartes cadeaux sont personnels, non cessibles contre de l’argent et soumis aux règles du programme en vigueur, présentées sur les pages fidélité et carte cadeau.
9. Academy : accès aux formations
L’accès à une formation est personnel et rattaché à votre compte, pour la durée indiquée sur la page de la formation. Il s’ouvre une fois la commande payée, ou lorsque nous vous l’accordons directement. Votre progression, vos résultats aux quiz et vos attestations sont enregistrés sur votre compte.
Les contenus de formation (vidéos, supports, quiz) sont réservés à votre usage personnel : il est interdit de les enregistrer, copier, redistribuer, revendre ou partager avec des tiers.
10. Studio 3D
Le Studio 3D permet de composer des créations et des groupes de gems, puis de les partager par lien. Vos créations sont enregistrées sur votre compte ; un lien de partage donne accès à la création concernée à toute personne qui le possède, et vous pouvez le désactiver à tout moment.
Le Studio est un outil de visualisation : le rendu est indicatif et peut différer du produit réel (teinte, proportions, positionnement). Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel.
Réservation depuis un Glowbook. Lorsqu’un artiste ouvre son agenda, un membre connecté avec une adresse e-mail confirmée peut y réserver un créneau d’une heure, pour une création de la page ou une création personnalisée qu’il décrit. Le créneau est bloqué dès la réservation ; l’artiste peut l’annuler en indiquant une raison, qui est transmise au client. Aucun paiement n’a lieu sur le site : la prestation, son prix et ses conditions sont convenus directement entre le client et l’artiste, qui en est seul responsable.
Le client peut annuler librement jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous ; plus tard, l’annulation est notée comme tardive. Après le rendez-vous, l’artiste peut noter une absence. Deux absences ou annulations tardives en 12 mois ferment les réservations au client sur tous les Glowbooks pendant 3 mois. Pour éviter les abus, un membre a au plus un rendez-vous à venir par artiste et trois en tout, et cinq réservations par jour ; un artiste peut refuser les réservations d’un client.
11. Contenus que vous publiez
Vous pouvez publier des avis, des photos et d’autres contenus. Vous restez propriétaire de vos contenus et responsable de leur publication. Vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite pour les reproduire et les afficher sur le site (fiches produit, pages Glowbook, salons des membres), dans le monde entier, pour la durée de leur publication. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte.
Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ce que vous publiez (photos, textes) et ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment au droit à l’image et à la vie privée. Vous pouvez demander la suppression d’un contenu à tout moment.
12. Modération et signalement
Les avis et les pages Glowbook sont relus par notre équipe avant leur publication, en général sous 3 jours ouvrés. Nous pouvons refuser, masquer ou supprimer un contenu illicite, injurieux, trompeur, publicitaire, sans rapport avec le sujet ou contraire à ces conditions ; l’auteur d’un contenu refusé ou retiré peut nous en demander le motif et nous demander de revoir la décision.
Dans les salons des membres, les messages sont publiés immédiatement et ne sont pas relus à l’avance : notre équipe agit sur signalement. Selon la gravité, elle peut masquer un message (il reste visible de son seul auteur), le supprimer avec ses images, suspendre la possibilité d’écrire d’un membre pour une durée déterminée, ou l’exclure des salons. Ces mesures reposent sur ces conditions ou sur le caractère illicite du contenu ; elles ne touchent ni le compte ni les formations du membre. Aucune décision n’est prise par un procédé automatisé.
Nous examinons chaque signalement de manière diligente, objective et non arbitraire, en général sous 2 jours ouvrés, et retirons sans attendre un contenu manifestement illicite. Signaler sciemment un contenu licite comme illicite pour le faire retirer est sanctionné par la loi et peut entraîner des mesures ; nous pouvons cesser de traiter les signalements d’une personne qui en envoie de manifestement infondés de façon répétée.
Lorsqu’un de vos messages est masqué ou supprimé, ou qu’une mesure vous concerne, nous vous en informons par e-mail en indiquant la décision, le contenu concerné, son motif, sa base (ces conditions ou le caractère illicite du contenu), le fait qu’elle n’a pas été automatisée et la façon de la contester. L’auteur d’un signalement est informé de la suite donnée.
Vous pouvez contester une décision qui vous concerne, ou la suite donnée à votre signalement, pendant 6 mois, depuis Modération des salons ou le lien de l’e-mail reçu. Un membre de l’équipe réexamine la décision et vous répond par e-mail ; une décision infondée est annulée (un message masqué est alors rétabli). Vous pouvez aussi saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre du règlement européen sur les services numériques, ou les juridictions compétentes.
Chaque membre peut aussi masquer, pour lui seul, les messages d’un autre membre, depuis le menu d’un message ou la fiche du membre ; ce membre n’en est pas informé.
13. Propriété intellectuelle
La marque Global Toothgems, le site, ses textes, images, vidéos, formations, modèles 3D, logiciels et bases de données sont protégés et appartiennent à DoDigital ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Vous disposez d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible du site et de ses contenus, dans la limite de ces conditions. Voir aussi les mentions légales.
14. Usage des produits et des formations
Les informations, conseils et formations proposés ont une vocation d’information et de formation. Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice et aux précautions indiquées sur leur fiche ; en cas de doute (allergie, sensibilité, santé dentaire), demandez l’avis d’un professionnel avant toute pose.
Il appartient à chaque artiste de vérifier et de respecter la réglementation qui s’applique à son activité de pose dans son pays (qualification, hygiène, assurance, information du client). Les formations et le Studio 3D ne remplacent pas l’avis d’un dentiste.
15. Responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour que les informations du site soient exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’interruption. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’une utilisation du site non conforme à ces conditions, d’un événement hors de notre contrôle ou du fait d’un tiers, ni des dommages indirects. Les services gratuits (consultation du site, essai du Studio) sont fournis en l’état. Il vous appartient de conserver une copie des contenus auxquels vous tenez.
16. Liens vers d’autres sites
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou s’appuyer sur des services tiers (par exemple le paiement en ligne). Nous ne contrôlons pas leur contenu et ne sommes pas responsables de leurs pratiques ; leurs propres conditions s’appliquent.
17. Données personnelles et cookies
Les données personnelles sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité, qui précise aussi vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. L’usage des cookies et la gestion de vos choix sont expliqués dans la politique cookies.
18. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple pour tenir compte d’une évolution de la loi ou de nos services. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification importante, nous vous en informons par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur ; si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes ; entre professionnels, devant les tribunaux du ressort de Strasbourg. Les modalités de réclamation et de médiation applicables aux consommateurs sont détaillées dans les conditions générales de vente.
20. Nous contacter
- Contact
- Formulaire de contact
- globaltoothgems@gmail.com
- Adresse postale
- 4 boulevard de Lyon, 67000 Strasbourg, France
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