Conditions générales de vente
Comment lire cette page
- Information légale
- Ce que prévoit la loi, quels que soient les choix de l’entreprise.
- Politique de l’entreprise
- Une règle fixée par Global Toothgems.
- Ce que vous devez faire
- Les démarches à suivre de votre côté.
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site Global Toothgems : produits physiques (gems, outils, kits, produits de suivi), formations en ligne de l’Academy et cartes cadeaux. Elles sont acceptées au moment de la validation de la commande.
Le site vend aux particuliers comme aux professionnels (artistes, salons). Les règles propres aux consommateurs — droit de rétractation, garanties légales du Code de la consommation, médiation — bénéficient aux personnes qui achètent à des fins non professionnelles. Un professionnel qui achète pour son activité ne bénéficie pas du droit de rétractation ; les garanties du Code civil s’appliquent à ses achats.
2. Identification du vendeur
Les ventes sont conclues avec PIMP TON SMILE — Lorine Christin, Entrepreneur individuel (EI), dont le siège est situé 4 boulevard de Lyon, 67000 Strasbourg, France, immatriculée sous le numéro SIRET 913 636 957 00031. Toutes les informations d’identification figurent dans les mentions légales.
3. Produits et descriptions
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit : matière, forme, dimensions, couleur, contenu du lot et, le cas échéant, précautions d’usage. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon l’écran.
Certains produits (adhésifs, composites, outils de pose) sont destinés à des personnes formées à la pose ; leur fiche le précise. Il vous appartient de respecter les précautions d’emploi indiquées sur chaque fiche.
Les pages de formation décrivent le programme, le format, la durée d’accès et les conditions de validation de chaque formation.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, affichés sur chaque fiche ; ils sont réservés pendant le paiement. Si un produit commandé s’avère malgré tout indisponible, nous vous en informons sans délai et vous proposons, à votre choix, d’attendre son réassort ou d’être remboursé. Tout montant payé pour un produit indisponible est remboursé au plus tard 14 jours après le paiement.
5. Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes zones de livraison confondues. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le vendeur relève de la franchise en base de TVA, aucune TVA n’est facturée et les prix affichés sont les prix à payer. Les frais de livraison sont affichés séparément avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Pour une livraison hors de l’Union européenne, les droits de douane et taxes à l’importation éventuels ne sont pas compris dans le prix (voir « Droits de douane et taxes à l’importation »).
6. Processus de commande
Une commande se passe en quelques étapes :
- ajout des produits ou formations au panier ;
- vérification du panier, des quantités et du total ;
- saisie ou confirmation des informations de livraison et de facturation ;
- choix du mode de livraison et affichage des frais ;
- acceptation des présentes conditions et paiement.
7. Création de compte
Les produits physiques et les cartes cadeaux peuvent être commandés sans compte, avec votre seule adresse e-mail. Un compte est nécessaire pour acheter une formation, et pour retrouver vos commandes, vos formations et vos attestations. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
8. Confirmation de commande
Après le paiement, un récapitulatif s’affiche et un e-mail de confirmation vous est envoyé, avec le détail de la commande et les prix. Les présentes conditions générales de vente y sont jointes au format PDF, dans la version en vigueur à la date de votre commande, pour que vous puissiez les conserver et les reproduire. La facture est disponible dans Mes commandes ou sur simple demande. La commande est considérée comme confirmée à réception de la confirmation de paiement par notre prestataire.
9. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont affichés sur la page de paiement : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express…) et, selon votre appareil et votre pays, les autres moyens proposés par le formulaire de paiement (par exemple Apple Pay ou Google Pay). Une carte cadeau Global Toothgems peut régler tout ou partie d’une commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
10. Sécurité des paiements
Les paiements sont chiffrés et traités par un prestataire de paiement spécialisé. Une authentification forte (par exemple une validation dans l’application de votre banque) peut vous être demandée par votre banque.
11. Prestataire de paiement (Stripe)
Le paiement est opéré par Stripe Payments Europe, Ltd. (Dublin, Irlande), établissement de paiement agréé. Vos données de carte sont saisies dans un formulaire sécurisé fourni par Stripe et intégré à notre page de paiement : elles sont transmises directement à Stripe et ne sont ni reçues ni conservées par Global Toothgems.
12. Cartes cadeaux
La carte cadeau est envoyée par e-mail à la personne choisie, à la date choisie. Elle est valable 12 mois à compter de son émission, s’utilise en une ou plusieurs fois sur la boutique et l’Academy, et son solde restant est indiqué dans le panier. Elle ne peut être échangée contre de l’argent ni remboursée une fois utilisée ; un solde non utilisé à la date d’expiration est perdu.
13. Annulation de commande
14. Droit de rétractation
15. Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat (annexe à l’article R221-1 du Code de la consommation).
- À l’attention de PIMP TON SMILE — Lorine Christin, Entrepreneur individuel (EI), 4 boulevard de Lyon, 67000 Strasbourg, France, globaltoothgems@gmail.com :
- Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
- Commandé le (*)/reçu le (*) :
- Numéro de commande :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.
16. Exceptions au droit de rétractation
17. Retours
Les produits doivent être renvoyés complets, dans leur emballage d’origine et dans un état permettant leur remise en vente, au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision. La procédure détaillée figure sur la page Retours et remboursements.
18. Remboursements
19. Frais de retour
20. Modes de livraison
Les modes de livraison disponibles (standard, express, livraison offerte selon le montant), leurs tarifs et délais sont présentés avant le paiement et sur la page Livraison. Les colis sont confiés à La Poste (Colissimo), Chronopost ou GLS, selon la destination et le mode choisi, avec un numéro de suivi.
Les formations en ligne ne sont pas expédiées : elles sont accessibles depuis votre espace membre dès confirmation du paiement. Les cartes cadeaux sont envoyées par e-mail.
21. Délais de livraison
Le délai de livraison indiqué lors de la commande comprend le délai de préparation (1 à 3 jours ouvrés) et le délai d’acheminement du transporteur, qui dépend de la zone et du mode choisi (voir la page Livraison).
22. Retards de livraison
23. Livraison internationale
Nous livrons en France et à Monaco, dans l’Union européenne, en Suisse et au Liechtenstein, au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Canada. La liste à jour figure sur la page Livraison. Certains produits peuvent être soumis à des restrictions d’importation selon le pays de destination.
24. Droits de douane et taxes à l’importation
25. Transfert des risques
26. Conformité et garanties légales
Global Toothgems ne propose pas de garantie commerciale en plus de ces garanties légales. Pour les mettre en œuvre, contactez-nous avec votre numéro de commande et une photo du défaut.
27. Responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément à leur fiche et aux consignes de pose et de sécurité enseignées. Global Toothgems ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’un usage non conforme, ni des dommages indirects, sans préjudice des droits dont vous disposez en tant que consommateur. À l’égard d’un client professionnel, notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
28. Force majeure
Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un événement échappant à son contrôle, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil. Nous vous informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons une solution, y compris un remboursement si la commande ne peut être exécutée.
29. Propriété intellectuelle
L’achat d’une formation vous donne un droit d’accès personnel et non transférable, sans limite de durée. Les vidéos, supports et questionnaires ne peuvent être copiés, partagés ou revendus. L’attestation délivrée à la fin d’une formation atteste que vous l’avez suivie et validée ; ce n’est ni un diplôme ni une certification professionnelle reconnue par l’État.
Plus de détails dans les mentions légales et les conditions générales d’utilisation.
30. Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
32. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, contactez le service client via le formulaire de contact ou à globaltoothgems@gmail.com. Nous nous efforçons de répondre sous 2 jours ouvrés (du lundi au vendredi).
33. Médiation et règlement des litiges
Médiateur compétent : Info entreprise requise:Nom, adresse et site du médiateur de la consommation.
34. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
35. Juridiction compétente
À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes ; entre professionnels, devant les tribunaux du ressort de Strasbourg.
36. Coordonnées
- Service client
- Formulaire de contact
- globaltoothgems@gmail.com
- Adresse postale
- 4 boulevard de Lyon, 67000 Strasbourg, France
- Téléphone
- Voir les mentions légales
37. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple pour tenir compte d’une évolution de la loi ou de nos services. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Chaque version de ces conditions est identifiée par sa date d’entrée en vigueur, que nous conservons avec chaque commande et chaque abonnement. La version applicable vous est remise avec l’e-mail de confirmation de votre commande ou de votre abonnement, et de nouveau sur simple demande.
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