Conditions générales d’abonnement au Studio 3D
Comment lire cette page
- Information légale
- Ce que prévoit la loi, quels que soient les choix de l’entreprise.
- Politique de l’entreprise
- Une règle fixée par Global Toothgems.
- Ce que vous devez faire
- Les démarches à suivre de votre côté.
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à tout abonnement au Studio 3D souscrit sur le site Global Toothgems. Elles sont acceptées au moment du paiement de l’abonnement. Les achats de produits, de formations de l’Academy et de cartes cadeaux sont régis par les conditions générales de vente, et l’utilisation du site par les conditions générales d’utilisation.
Le Studio s’adresse aux particuliers comme aux professionnels (artistes, salons). Les règles propres aux consommateurs — droit de rétractation, médiation — bénéficient aux personnes qui s’abonnent à des fins non professionnelles.
2. Identification du vendeur
Le Studio 3D est vendu par l’éditeur du site, DoDigital — Doryan Dillenseger EI, Entreprise individuelle (EI), micro-entreprise, dont le siège est situé 2 rue Cassiopée, 67000 Strasbourg, France, immatriculé sous le numéro SIRET 844 422 725 00037 · APE 6201Z. C’est avec lui que le contrat d’abonnement est conclu : il encaisse les paiements et émet les factures de l’abonnement. Toutes les informations d’identification figurent dans les mentions légales.
3. Le Studio 3D
Le Studio 3D est un outil en ligne qui permet de composer des créations de tooth gems en 3D, de les enregistrer, de les partager et, selon la formule, de les publier. Il est fourni en ligne, sans support matériel, depuis votre espace membre ; il nécessite un compte et un navigateur récent, et s’utilise de préférence sur tablette ou ordinateur.
Les formules d’abonnement (Essential, Artist, Atelier), ce que chacune comprend (nombre de créations, fonctions, limites) et leur prix mensuel ou annuel sont présentés sur la page du Studio 3D et rappelés avant le paiement.
4. Essai gratuit
Chaque compte peut ouvrir une fois un essai gratuit de 48 heures, sans moyen de paiement. L’essai donne accès aux fonctions de la formule Essential. À sa fin, aucun abonnement n’est souscrit automatiquement : vos créations restent sur votre compte, et l’éditeur vous propose les formules.
5. Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros, pour la période choisie (mois ou année). La mention de TVA applicable est affichée à côté du prix : lorsque le vendeur relève de la franchise en base de TVA, elle est « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et le prix affiché est le prix à payer. Le prix applicable est celui affiché au moment du paiement.
6. Souscription
- choix de la formule et de la période (mois ou année) ;
- vérification du récapitulatif : formule, prix, renouvellement ;
- demande d’accès immédiat et acceptation des présentes conditions, en cochant les cases prévues ;
- saisie de la carte et paiement.
Après le paiement, le Studio s’ouvre et un e-mail de confirmation vous est envoyé : il reprend votre demande d’accès immédiat et joint les présentes conditions au format PDF, dans la version en vigueur au moment du paiement, avec la première facture.
7. Paiement
L’abonnement se paie par carte bancaire, d’avance pour chaque période. Les cartes cadeaux, les codes de réduction et les récompenses du Club fidélité de la boutique ne s’appliquent pas au Studio.
Le paiement est opéré par Stripe Payments Europe, Ltd. (Dublin, Irlande), établissement de paiement agréé. Vos données de carte sont saisies dans un formulaire sécurisé fourni par Stripe et intégré à notre page de paiement : elles sont transmises directement à Stripe et ne sont ni reçues ni conservées par le vendeur. La carte enregistrée est prélevée à chaque échéance ; vous pouvez la remplacer depuis Mon abonnement Studio. Une authentification forte peut vous être demandée par votre banque.
8. Renouvellement, changement de formule et résiliation
- L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année), au prix en vigueur, jusqu’à sa résiliation.
- Vous pouvez le résilier à tout moment depuis Mon abonnement Studio : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de celle-ci, et vous gardez l’accès jusque-là. Vous pouvez revenir sur votre résiliation tant que la période n’est pas terminée.
- Un changement de formule prend effet immédiatement ; la différence de prix est calculée au prorata du temps restant et reportée sur la prochaine échéance.
- Si un paiement échoue, l’accès aux fonctions payantes peut être suspendu jusqu’à sa régularisation. Vos créations restent consultables.
9. Factures
Chaque paiement donne lieu à une facture émise par le vendeur du Studio, dans sa propre numérotation ; un remboursement après rétractation donne lieu à un avoir. Ils sont envoyés par e-mail et téléchargeables à tout moment depuis Mon abonnement Studio.
10. Droit de rétractation
11. Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat (annexe à l’article R221-1 du Code de la consommation).
- À l’attention de DoDigital — Doryan Dillenseger EI, Entreprise individuelle (EI), micro-entreprise, 2 rue Cassiopée, 67000 Strasbourg, France, globaltoothgems@gmail.com :
- Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement au Studio 3D
- Souscrit le :
- Adresse e-mail du compte :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.
12. Utilisation du Studio et contenus
L’abonnement est personnel : il est rattaché à votre compte et ne peut être partagé. Les règles d’utilisation du Studio, des liens de partage et du Glowbook, ainsi que la modération des contenus publiés, sont décrites dans les conditions générales d’utilisation. Vous restez titulaire des droits sur vos créations.
Agenda du Glowbook (forfait Atelier). Si vous ouvrez les réservations, vous êtes responsable des données de vos clients que vous recevez (nom, e-mail, téléphone, message) et vous les utilisez seulement pour leurs rendez-vous. L’éditeur les traite pour votre compte, comme sous-traitant : il les héberge, vous les présente et envoie les e-mails de réservation, de rappel et d’annulation, sans autre usage ; il les protège, n’en donne l’accès à son personnel qu’en cas de besoin technique ou de signalement, vous aide à répondre aux demandes de vos clients et les efface 12 mois après la date du rendez-vous, ou plus tôt si vous supprimez le rendez-vous, l’agenda ou votre compte. Ses prestataires techniques sont listés dans la politique de confidentialité.
Le Studio est un outil de visualisation : le rendu, y compris l’essai sur une photo de votre sourire, est indicatif et peut différer de la pose réelle (teinte, proportions, positionnement). Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel.
13. Disponibilité et évolution du service
Le vendeur s’efforce de rendre le Studio accessible en permanence, sauf maintenance ou incident. Il peut faire évoluer ses fonctions ; une évolution qui réduit de façon importante ce que comprend votre formule vous est annoncée à l’avance et vous permet de résilier sans frais.
14. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni d’une perte de données due à une cause extérieure, sans préjudice des droits dont vous disposez en tant que consommateur. À l’égard d’un client professionnel, sa responsabilité est limitée aux sommes payées pour les douze derniers mois d’abonnement.
15. Données personnelles
Les données nécessaires à l’abonnement (compte, paiement, factures, créations) sont traitées par le vendeur du Studio. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
16. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation sur votre abonnement, contactez le service client via le formulaire de contact ou à globaltoothgems@gmail.com.
17. Médiation et règlement des litiges
Médiateur compétent : Info entreprise requise:Nom, adresse et site du médiateur de la consommation du vendeur du Studio.
18. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes ; entre professionnels, devant les tribunaux du ressort de Strasbourg.
19. Coordonnées
- Vendeur
- DoDigital — Doryan Dillenseger EI, Entreprise individuelle (EI), micro-entreprise
- Service client
- Formulaire de contact
- globaltoothgems@gmail.com
- Adresse postale
- 2 rue Cassiopée, 67000 Strasbourg, France
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